J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05367

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Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0301799A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 mars 2004, Mme Evelyne Sauvage, administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale de l'équipement de Bourgogne et directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or à compter du 15 mars 2004.